Conditions générales d’utilisation des Sites de France Live

Mise à jour le 24 Mai 2018

1. A lire avant de naviguer sur un Site de France Live

AVANT DE NAVIGUER SUR UN DES SITES DE France Live, NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DES QUELQUES LIGNES QUI SUIVENT.

1.1. Bienvenue sur les Sites de France Live

PLAYCORP SAS ("France Live") édite plusieurs services de communication électronique accessibles au public en ligne proposant des "Contenus" et des "Services". L'identification détaillée de l'éditeur de ces services, du Directeur de la publication et de l'hébergeur des Sites de France Live est précisée dans la rubrique Mentions légales.

1.2. "Site(s) de France Live"

Désigne individuellement ou ensemble (i) le Site web France Live accessible à l'URL www.francelive.fr, (ii) le Site web France Live pour terminal mobile, (iii) chaque application de France Live téléchargeable depuis une place de marché électronique en ligne (Apple, Google, etc.) qui permet d'accéder aux Contenus proposés en ligne par France Live.

1.3. "Contenu"

Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d'image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout internaute, Visiteur ou Membre, sur les Sites de France Live. France Live ne fournit aucune garantie sur l'exactitude ou la fiabilité des Contenus.

1.4. L'acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales

Que vous soyez Visiteur ou Membre, le simple fait de naviguer sur un des Sites de France Live implique que (i) vous acceptez les dispositions des articles 1 "A lire avant de naviguer sur un Site" à 2 "Dispositions Générales" des CGU et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS NAVIGUER SUR LES SITES DE France Live NI CONSULTER LES CONTENUS PROPOSES PAR France Live.

1.5. Utiliser les Services proposés par France Live

Pour utiliser les Services proposés par France Live, il est nécessaire de devenir Membre, en créant un Compte et en acceptant en ligne les CGU dont les Dispositions Générales font partie intégrante.

1.6. France Live respecte vos données à caractère personnel

France Live est particulièrement soucieuse de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 "Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD". Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles figure dans le document intitulé "Politique de protection des données personnelles".

Si France Live collecte et traite des données personnelles vous concernant, en qualité de Visiteur ou de Membre, France Live peut vous demander de confirmer que vous avez été informé des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, en plus de devoir accepter les CGU, et en cas de refus de votre part, tirer toute conséquence nécessaire relative à votre accès à un ou plusieurs Site(s) de France Live, comme par exemple vous en interdire l'accès / l'utilisation, de manière provisoire ou permanente.

2. Dispositions Générales

Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation des Sites de France Live par les Visiteurs et les Membres.

2.1. Disponibilité des Sites de France Live

France Live s’efforce d’assurer la disponibilité des Sites de France Live 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès à un Site de France Live soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de France Live (par exemple en cas de panne de l’Internet, etc.). France Live s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Que vous soyez Visiteur ou Membre, vous reconnaissez et acceptez que France Live n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption d'un ou plusieurs Sites de France Live.

France Live VOUS RAPPELLE QUE L’INTERNET, QUI PERMET A France Live DE VOUS DONNER ACCES AUX SITES DE France Live, EST UN RESEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ECHELLE INTERNATIONALE DE RESEAUX INFORMATIQUES INDEPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TECHNIQUE TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITE DE FOURNITURE ENTRE OPERATEURS DE CES RESEAUX.

Chaque Visiteur et chaque Membre s'engage à informer sans délai France Live de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle d'accessibilité aux Sites de France Live ou aux Services qui sont proposés aux Membres.

2.2. Interruption et suspension d’accès aux Sites de France Live

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé que France Live se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d'interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès aux Sites de France Live et/ou à votre Compte.

2.3. Droits de propriété intellectuelle de France Live

France Live détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites de France Live (marque, logo, etc.) et aux Contenus que France Live produit et met en ligne sous sa responsabilité. En votre qualité de Visiteur ou de Membre, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments des Sites de France Live, que ce soit sur support électronique ou papier. Toute utilisation de tout ou partie des Sites de France Live ou de l’un quelconque de leurs éléments en contradiction avec les CGU est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre.

France Live bénéficie également sur les Sites de France Live et les Contenus de la protection conférée au producteur de contenu de base de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 CPI, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque des Sites de France Live, ou d’un ou plusieurs des Contenus qui y figurent, sont interdites sans accord préalable et écrit de France Live, sauf à titre strictement personnel et seulement sur une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle d'un ou plusieurs Sites de France Live.

2.4. Responsabilité de France Live

Chaque Visiteur utilise les Sites de France Live et chaque Membre utilise les Services à ses risques et sous son entière responsabilité. La responsabilité de France Live est limitée aux seuls dommages directs causés par France Live et prouvés par le Membre ou le Visiteur. Le montant pécuniaire de la responsabilité de France Live est limité à hauteur des sommes payées par le Membre à France Live en contrepartie du droit d'utiliser les Sites de France Live ou le Service incriminé. France Live ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage indirect ni d'aucun dommage pouvant résulter d’erreur, d’omission ou de retard dans la transmission d’informations sur les Sites de France Live.

2.5. Publicité sur les Sites de France Live

Les Visiteurs et les Membres sont informés et acceptent que France Live puisse décider de mettre en place à tout moment sur les Sites de France Live ou sur les Services tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation française. Toute publicité en ligne faisant utilisation d'une technique de profilage fera l'objet d'une mention spécifique du droit d'opposition offert aux Visiteurs comme aux Membres, comme cela est précisé dans les Condition de protection des données personnelles des Visiteurs et des Membres.

2.6. Droit applicable - Tribunaux compétents

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent selon les règles du Code de procédure civile.

3. "Services" réservés aux Membres

3.1. Définitions

Désigne l’espace mis à la disposition d'une personne inscrite en qualité de Membre sur un Site de France Live qui lui permet d’accéder aux Services après s’être identifiée par ses mots de passe et identifiants personnels.

Désigne toute personne physique agissant à titre personnel qui a (i) complété en ligne son formulaire d’inscription en qualité de Membre et (ii) accepté au préalable les présentes CGU. La qualité de Membre est obligatoire pour pouvoir disposer des Services proposés en ligne par France Live.

Désigne les conditions dans lesquelles France Live peut proposer des services additionnels aux Membres des Sites de France Live. Les Conditions Spécifiques d'un service additionnel doivent être acceptées sans réserve et au préalable par chaque Membre avant de pouvoir bénéficier du service additionnel correspondant. Une fois acceptées, les Conditions Spécifiques sont réputées intégrées dans les CGU acceptées par le Membre concerné.

4. Devenir Membre du Site France Live

4.1. Inscription sur un Site de France Live

Pour devenir Membre d'un Site France Live, il vous suffit de créer gratuitement un Compte en remplissant en ligne le formulaire à cet effet et en acceptant les CGU. Vous ne pouvez devenir Membre qu'après validation de votre Compte dans les conditions ci-dessus.

4.2. Mots de Passe du Compte

Lorsque vous vous inscrivez en qualité de Membre, vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra, avec le login qui vous est attribué (ensemble, les "Mots de Passe"), de vous faire identifier pour accéder aux Services de France Live.

Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte avec vos Mots de Passe. Il vous appartient de veiller au strict respect de la confidentialité de vos Mots de Passe. Vous devez immédiatement signaler à France Live toute utilisation non autorisée de vos Mots de Passe ou prévenir France Live si vous pensez que l’un quelconque de vos Mots de Passe n’est plus confidentiel. France Live se réserve le droit d’exiger que vous modifiiez vos Mots de Passe si France Live estime que ces derniers n’assurent plus une sécurité adéquate. En cas de problème, France Live se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès à votre Compte.

5. Acceptation et évolution des CGU

5.1. Acceptation formelle des CGU

Vous ne pouvez devenir Membre d'un Site France Live et bénéficier des Services France Live qu’après avoir accepté formellement en ligne les CGU dans leur dernière version.

5.2. Modification des CGU

France Live se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur les Sites de France Live ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. France Live s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier des Services de France Live et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte France Live.

Le fait d’accepter les CGU en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :

Vous pouvez à tout moment accéder aux CGU (art. 1369-1 Code civil), notamment depuis votre Compte, et les imprimer grâce à la fonctionnalité que vous propose votre logiciel de navigation.

5.4. Les Services réservés aux Membres

Les Services proposés par France Live sur les Sites de France Live permettent aux Membres :

Ces services sont susceptibles d’évoluer et peuvent être soumis, en plus des Conditions Générales, à des Conditions Spécifiques. Les Services proposés sur les Sites de France Live sont fournis par France Live sans aucune garantie de durée. France Live se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des Services proposés sur un ou plusieurs Sites de France Live.

5.5. Droit d'usage de France Live sur les Contenus des Membres

En postant un Contenu original sur la plateforme dédiée de France Live, le Membre concède à France Live à titre gratuit un droit d'usage non-exclusif sur ce Contenu, pour le monde entier et pour les Sites de France Live, que le Membre garantit comme original et dont le Membre garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Ce droit d'usage concédé par le Membre à France Live emporte le droit pour France Live, pour la durée de protection de ce Contenu par le Code de la propriété intellectuelle, de représenter, reproduire et adapter techniquement (par exemple flouter certains visages, etc.) le Contenu concerné sur les Sites de France Live.

Le droit d'usage concédé par le Membre à France Live prend effet à compter de l'heure et de la date d'envoi par France Live d’un courrier électronique au Membre concerné, à l'adresse électronique figurant dans le Compte du Membre, en l’informant de la validation par France Live du Contenu et de sa diffusion sur les Sites de France Live.

A l’occasion de l'utilisation des Services proposés sur un ou plusieurs des Sites de France Live (notamment la publication en ligne d'un Contenu / commentaire / avis / message relatif à un article, un blog, ou un événement d'actualité), France Live se réserve le droit de demander au Membre concerné confirmation de l'exactitude de ses données personnelles (notamment son âge et ses coordonnées postales et/ou électroniques) au regard de celles figurant dans le Compte du Membre concerné. En cas de fourniture par le Membre d’informations erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ou en cas de refus de confirmation malgré la demande de France Live, France Live se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, de supprimer ou de rendre l'accès impossible à tout ou partie de ces Contenus.

Le Membre qui poste un Contenu / commentaire / avis / message sur un des Sites de France Live (i) garantit France Live contre tout recours pour tout Contenu / commentaire / avis / message qui lui serait imputable et qui ne serait pas conforme aux CGU et (ii) s'engage à supporter la charge de toute condamnation qui serait le cas échéant prononcée à l'encontre de France Live et de tous les frais que France Live serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

6. Engagements d’utilisation DES SITES de France Live

A l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur les Sites de France Live, chaque Membre s’engage :

7. Modération des commentaires / avis / Contenus / messages des Membres

France Live se réserve le droit de supprimer (et/ou de suspendre de manière temporaire ou définitive le compte du Membre concerné) tout Contenu / commentaire / avis / message mis en ligne par un Membre sur un espace public de l'un des Sites de France Live, ainsi que tout message qui serait à contenu "manifestement" ou "potentiellement illicite", quel qu’en soit la nature (photo, image, dessin, vidéo, texte, voix, etc.), comme par exemple tout Contenu / commentaire / avis / message :